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Conditions générales de vente


ARTICLE 1 - Objet
Les conditions générales de vente ci-après détaillent les droits et obligations du vendeur (dénommé ci-après BADEL VISION S.A.) et l’acheteur (dénommé ci-après le client) dans le cadre de la vente en ligne des produits repris sur ce site.


ARTICLE 2 - Identité du vendeur
BADEL VISION S.A.
Rue des Combattants 69 – 1301 Wavre - Belgique
Téléphone 003210/400 333 – Fax 003210/400 334
RPM Nivelles – T.V.A. BE0452.024.849


ARTICLE 3 - Majorité
Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.


ARTICLE 4 - Commandes
Le client déclare expressément sur l’honneur passer commande pour les besoins d’une utilisation strictement personnelle.  Le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Toute commande devra mentionner les coordonnées complètes du client, les produits commandés et le mode de paiement choisi.

BADEL VISION S.A. confirmera la réception de la commande et du paiement par l’envoi d’un e-mail et indiquera également dans cet e-mail la date d’expédition du colis. 


ARTICLE 5 - Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais d’expédition. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.  Les commandes sont payables en euros.


ARTICLE 6 - Paiement
- carte bancaire : le client est redirigé vers le serveur sécurisé PayPal.

- chèque bancaire : le client imprime le bon de commande et l’expédie -accompagné du chèque bancaire- par courrier à BADEL VISION S.A.. La limite du paiement par chèque est de 150 euros.

- virement bancaire : sur le compte BADEL VISION S.A...

En cas de paiement refusé, quel qu’en soit le motif, l’entièreté des frais facturés par la banque sera à charge du client.

La commande sera expédiée dès réception de l’entièreté du paiement.


ARTICLE 7 - Frais d’expédition

Belgique et France 8 €

Afrique, Asie, Océanie et US 10 €


ARTICLE 8 - Délai de livraison
Tous les DVD sont de stock.  Les délais de livraison sont de 3 à 10 jours ouvrables, à titre indicatif, à dater de la réception de l’entièreté du paiement.  BADEL VISION S.A. ne sera toutefois pas responsable d’éventuels mouvements de grève de La Poste et des retards que ceux-ci pourraient entraîner.


ARTICLE 9 - Satisfaction garantie
En cas de DVD défectueux, le client retournera celui-ci en indiquant le type de défectuosité.  Le DVD défectueux sera échangé dans les plus brefs délais et les frais d’expédition seront pris en charge par BADEL VISION S.A.. 


ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle
Les droits de reproduction, tant les textes que les illustrations, sont strictement réservés et bénéficient de la protection du droit d’auteur. Le site Internet ne peut être reproduit, même partiellement, sous quelque forme que ce soit. Toute réutilisation professionnelle ou privée du présent site Internet est strictement interdite.


ARTICLE 11 - Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Nivelles sont compétents.


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